ANALYSE DE LA LOI N°2020-04 POUR LA LUTTE CONTRE LE PÉRIL PLASTIQUE AU SÉNÉGAL
Analyse

ANALYSE DE LA LOI N°2020-04 POUR LA LUTTE CONTRE LE PÉRIL PLASTIQUE AU SÉNÉGAL

Loi n°2020-04 du 08 janvier 2020 relative à la prévention et à la réduction de incidence des matière plastiques sur l’environnement au Senegal
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Partant des engagements internationaux qu’il a contractés pour la protection de l’environnement et la réalisation d’un développement durable, ainsi que de la constitution révisée de 2016 qui consacre le droit à un environnement sain, l’État du Sénégal s’est efforcé au fil des dernières années d’instaurer un cadre législatif

et réglementaire capable de faire face aux nuisances engendrées par les déchets plastiques à l’environnement.

En effet, l’État du Sénégal a mis en place successivement depuis 1974 une première génération (1974-2008) de textes législatifs et règlementaires, ensuite une deuxième génération (2008-2015) exclusivement de texte règlementaire et une troisième génération (2015-2020) qui porte sur des textes législatifs.

Au regard de cette panoplie d’instruments juridiques qui étaient en vigueur, force est de constater que la situation n’a guère changé même avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-09 du 04 mai 2015 relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution, de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.

Ainsi, l’illustration de la volonté renouvelée du gouvernement du Sénégal à éradiquer la pollution plastique est marquée par l’adoption de la loi n° 2020-04 du 08 janvier 2020 relative à la prévention et à la réduction de l’incidence sur l’environnement des produits plastiques qui abroge et remplace la loi n° 2015-09 du 04 mai 2015.

Cette loi précitée introduit l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique ou produits plastiques jetables (tasses à jeter, plats à jeter, pailles etc.), le bannissement total des sacs plastiques sortie de caisse. La consignation des bouteilles en plastique, afin notamment d’améliorer la collecte de ces contenants et, par suite le recyclage, l’obligation pour les producteurs, au titre de la responsabilité élargie, d’assurer la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché.

Nonobstant ces innovations juridiques de taille, nous pouvons noter également que cette loi comporte des lacunes qui peuvent compromettre son application dont, notamment : (1) la rigidité de certaines dispositions ;

(2) la non prise en compte d’une commission chargée de gérer les infractions en matière de produits plastiques;

(3) l’absence d’une disposition explicite sur le délai accordé (soit de six ou huit mois) aux acteurs du plastique

pour se conformer à la loi au niveau des dispositions transitoires ; (4) l’absence d’une vulgarisation au niveau

de tout le territoire national ; (5) l’absence de textes règlementaires d’application.

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Table of contents

RESUME EXECUTIF           6

I. INTRODUCTION             7

II. LES LINEAMENTS DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE SENEGALAIS

SENSIBLE A LA GESTION DES DECHETS PLASTIQUES        9

UNE HISTOIRE A TROIS TEMPS                                                9

III. TEXTURE DE LA LOI N°2020-04 DU 08 JANVIER 2020  11

DES AVANCÉES ET DES FACTEURS INHIBITEURS               11

IV. RECOMMANDATIONS                                                         17

CONCLUSION                                                                             21

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE                                                22